Le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé un conseil des ministres, ayant abouti à l’adoption de plusieurs projets de loi et décrets à caractère économique.
Ces mesures législatives et réglementaires visent à stimuler l’économie tunisienne en facilitant les investissements, en soutenant les petites et moyennes entreprises et en améliorant l’efficacité des institutions gouvernementales.
Selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement, les projets de lois approuvés, sont :
– Adoption d’un accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Cet accord vise le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA) à Tunis.
– Approbation d’un contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce contrat concerne le prêt accordé à la Tunisie pour contribuer à la création d’une ligne de financement en faveur des petites et moyennes entreprises afin de relancer l’économie.
– Adoption du statut du Fonds Africa50 pour le « Développement des projets ».
– Adoption du statut du Fonds Africa50 pour « l’Investissement des projets ».
Nous rappelons que le 13 avril 2014, le conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a donné son accord pour la création du fonds d’investissement « Africa 50 ». Ce fonds vise à trouver des solutions de financement pour les mégaprojets et les financements publics.
De plus, le conseil des ministres a également approuvé des projets de décrets :
– Un projet de décret portant amendement du décret n°1845 de l’année 1994 du 6 septembre 1994 relatif à l’organisation de la direction générale de la Douane.
– Un projet de décret portant sur la détermination des critères d’attribution de fonction et de révocation dans les sociétés régionales de transport terrestre.
– Un projet de décret relatif à l’amendement du décret n°834 de l’année 2010 du 20 avril 2010 concernant la détermination des critères d’attribution de fonction et de révocation au sein de la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT).
