Les projets de décrets présidentiels à caractère économique adoptés par le conseil des ministres

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Plusieurs projets de décrets présidentiels à caractère économique ont été adoptés lors du conseil ministériel tenu au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat, Kaïs Saïed.

Il s’agit de :

-Projet de décret relatif à l’approbation de l’accord de siège entre la République Tunisienne et l’Instance arabe d’accréditation signé le 9 mars 2021 à Tunis.

– Projet de décret présidentiel portant la création d’une commission nationale pour l’organisation de la huitième édition de la conférence internationale de Tokyo en Tunisie sur le développement de l’Afrique (TICAD 8) en 2022.

– Projet de décret présidentiel portant la création d’une commission nationale pour l’organisation de la 18ème édition du sommet de la Francophonie qui se tiendra en 2022 à Djerba.

– Projet de décret présidentiel portant sur l’abrogation du décret présidentiel n°1010 de l’année 2019 en date du 4 novembre 2019 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d’un projet d’intensification de l’agriculture irriguée.

– Projet de décret présidentiel portant modification de la durée de validité d’une terre agricole et le changement des limites des zones de maintenance dans les terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

– Projet de décret présidentiel portant amendement de la décision gouvernementale n°1066 de 2019 portant création d’un droit de péage sur l’autoroute A1 Msaken/ Gabès et fixation des tarifs y afférents.

– Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des Domaines de l’État des Affaires foncières afin de suivre le projet d’amélioration de la gestion du budget de l’État.

– Projet de décret présidentiel portant approbation des rapports de clôture de la commission d’enquête et d’identification des terres appartenant à l’État (délégation de Tozeur).

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