Tunisie : Quelles sont les activités exclues du régime forfaitaire ?

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Le ministère des Finances vient de publier un e portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire, dont les nouvelles dispositions seront appliquées à partir du 1er janvier 2023.

Les activités exclues sont :

Activités industrielles

– Conditionnement des légumes et fruits,

– Découpage du marbre,

– Fabrication de pâte papier, papier et carton,

– Fabrication de produits de quincaillerie,

– Fabrication du béton prêt à l’emploi,

– Huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive,

– Industrie et transformation des matières plastiques,

– Menuiserie aluminium.

Activités de commerce

– Commerce des matelas et mousse,

– Commerce des véhicules de transport d’occasion,

– Vente de ferraille et de pièces d’occasion,

– Vente des fruits secs,

– Vente de pâtisserie et de glace,

– Vente de viandes rouges et dérivés,

– Superettes.

Activités de services

– Agences de publicité,

– Bureaux de change,

– Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,

– Chambres d’hôtes,

– Électricité automobiles,

– Kiosques et revente de carburant,

– Location immobilière meublée,

– Mécanique générale,

– Organisation des salons et des foires,

– Pensions de famille,

– Transport de fonds,

– Tôlerie et peinture automobiles.

 

 

 

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