Le ministère des Finances vient de publier un e portant fixation de la liste d’activités exclues du régime forfaitaire, dont les nouvelles dispositions seront appliquées à partir du 1er janvier 2023.
Les activités exclues sont :
Activités industrielles
– Conditionnement des légumes et fruits,
– Découpage du marbre,
– Fabrication de pâte papier, papier et carton,
– Fabrication de produits de quincaillerie,
– Fabrication du béton prêt à l’emploi,
– Huileries et mise en bouteille de l’huile d’olive,
– Industrie et transformation des matières plastiques,
– Menuiserie aluminium.
Activités de commerce
– Commerce des matelas et mousse,
– Commerce des véhicules de transport d’occasion,
– Vente de ferraille et de pièces d’occasion,
– Vente des fruits secs,
– Vente de pâtisserie et de glace,
– Vente de viandes rouges et dérivés,
– Superettes.
Activités de services
– Agences de publicité,
– Bureaux de change,
– Cafés de toute catégorie y compris les buvettes,
– Chambres d’hôtes,
– Électricité automobiles,
– Kiosques et revente de carburant,
– Location immobilière meublée,
– Mécanique générale,
– Organisation des salons et des foires,
– Pensions de famille,
– Transport de fonds,
– Tôlerie et peinture automobiles.
