Le Registre national des entreprises (RNE) a mis en garde le public contre la circulation d’extraits du registre susceptibles d’avoir été falsifiés ou contrefaits, et recommande à l’ensemble des entreprises d’en contrôler l’authenticité avant toute utilisation, soit en scannant le code 2D-DOC, soit en saisissant le numéro de vérification sur son site officiel.
Selon l’avertissement publié par l’institution, certains documents émis à partir du registre pourraient avoir fait l’objet de modifications ou de contrefaçons. Le RNE invite donc les opérateurs économiques comme le grand public à s’assurer de l’exactitude des données mentionnées sur ces extraits, en recourant à l’un des 2 procédés de vérification qu’il met à leur disposition.
Le premier consiste à scanner le code 2D-DOC apposé sur le document, à l’aide de l’application fournie par l’Agence nationale de certification électronique TUNTRUST. Le second repose sur le numéro de vérification imprimé en haut de l’extrait, qu’il suffit de renseigner dans la case dédiée du service « Vérification de l’authenticité de l’extrait », accessible depuis le site officiel du registre, à l’adresse www.registre-entreprises.tn. Cette saisie permet de contrôler la validité du document présenté.
Le RNE rappelle par ailleurs que la falsification expose ses auteurs à des sanctions pénales, prévues par l’article 57 de la loi n° 52 de 2018 relative au Registre national des entreprises. L’institution demande ainsi à toutes les entreprises de procéder à cette vérification avant d’adopter ou d’exploiter un extrait, afin de se prémunir contre les manœuvres frauduleuses et les falsifications.
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