Tunisie : Les décrets présidentiels à caractère économique adoptés

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Lors d’un Conseil ministériel, présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, plusieurs décrets présidentiels à caractère économique ont été adoptés. 

Il s’agit du :

-Projet de décret portant prorogation du délai de la régularisation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et des déclarations fiscales.

-Projet de décret portant adoption de l’accord de crédit conclu, le 6 avril 2022, entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le lancement du projet de protection sociale, destiné à aider à faire face aux conséquences de la pandémie.

-Projet de décret présidentiel fixant les conditions et les modalités de cessation au dinar symbolique de biens relevant du domaine de à l’État pour le compte de l’Agence Foncière Industrielle (AFI) pour créer et aménager des zones industrielles.

-Projet de décret présidentiel portant amendement et finalisation du décret gouvernemental n°635 de 2017, du 28 avril 2017 fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modes de gestion des bibliothèques régionales.

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