Lors du conseil ministériel qui s’est déroulé jeudi 18 novembre 2021 présidé par le président de la République Kais Saïed, une série de projets de décrets et de décisions présidentielles a été adoptée.
Il s’agit de :
- Projet de décret portant organisation d’enquêtes de crédit.
- Projet de décret portant approbation d’un accord de garantie conclu le 3 juin 2021 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) relatif au crédit accordé à l’Office national de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six engins de remorquage.
- Projet de décret portant approbation du statut organique du Conseil international des dattes.
- Projet de décret portant amendement de l’article 32 de la loi n°1 de 2012 relative à la loi de finances complémentaire de 2012.
