En conformité avec la loi n° 2024-41 et la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14, des modifications importantes concernant l’utilisation et la distribution des chèques ont été annoncés.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 2 février 2025.
Parmi les principaux changements annoncés figurent l’arrêt de distribution des chéquiers sous leur ancienne formule dès le 13 janvier 2025.
Les nouvelles demandes de chéquiers, conformes à l’article 410 (nouveau) du Code de commerce, seront traitées et distribuées à partir du 20 janvier 2025.
La circulaire invite également à ne plus utiliser les anciens modèles de chèques après le 2 février 2025, date à laquelle ces derniers deviendront effectivement caducs. Les détenteurs de chèques restants sont priés de les restituer auprès des agences de la banque.
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