Selon la Banque centrale de Tunisie (BCT), la valeur des chèques en circulation représente 53 % du total des différents moyens de paiement, soit un montant de 29,7 milliards de dinars. Au cours du premier trimestre de 2023, on estime que 818 millions de dinars de chèques sans provision étaient en circulation, sur un total de 6,34 millions de chèques.
Ces impayés sont dus à l’insuffisance ou à l’absence de provision dans les banques ou à la poste tunisienne. Les dernières données de la BCT montrent que la valeur des chèques impayés a augmenté de 2,75 % par rapport au premier trimestre de 2022, tandis que leur nombre a augmenté de 1,56 %.
Face à cette situation, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a exprimé son soutien aux mesures préventives visant à traiter le problème des chèques sans provision.
Lors d’une réunion sur l’article 411 du Code de commerce qui s’est tenue au Parlement, les représentants du patronat tunisien ont plaidé en faveur de l’adoption de solutions alternatives à l’emprisonnement, telles que la signature électronique des chèques et la création d’un fonds de garantie.
Selon les responsables de l’UTICA, le chèque est devenu un moyen de financement essentiel dans le contexte économique et financier difficile actuel. Ils ont donc proposé l’annulation de la peine de prison et la mise en place de réformes juridiques et économiques visant à moderniser l’administration, renforcer le système judiciaire et améliorer le cadre législatif.
Les représentants du patronat ont également suggéré d’explorer d’autres alternatives et mécanismes de régularisation, en prenant en compte les délais et en envisageant la possibilité de plafonner les montants des chèques. Ils ont souligné l’importance d’impliquer toutes les parties prenantes, en particulier les banques, dans l’élaboration de ces alternatives.
Samir Majoul, président de l’UTICA, a déclaré que la vision du patronat concernant les chèques sans provision est en accord avec les engagements internationaux de l’État tunisien, qui a signé des conventions et des traités interdisant l’emprisonnement pour des engagements contractuels.
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