Le Conseil du Marché Financier (CMF) a officialisé les conditions encadrant l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) en date du 11 novembre 2024.
Cette publication découle de la loi n°2020-37 du 6 août 2020 et du décret n°2022-765 du 19 octobre 2022, fixant le cadre légal de cette forme de financement.
Le crowdfunding en investissement, tel que défini par le CMF, se positionne comme un outil financier novateur et essentiel pour soutenir l’écosystème entrepreneurial, avec une attention particulière portée aux startups et aux petites et moyennes entreprises (PME). En recourant à des plateformes numériques spécialisées, les porteurs de projets peuvent lever des fonds directement auprès du public.
De leur côté, les investisseurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, ont l’opportunité de diversifier leurs actifs en investissant dans des instruments tels que des actions ordinaires, des obligations ou encore des sukuks. Ce mécanisme permet ainsi de canaliser des financements vers des initiatives économiques à fort potentiel.
Par l’adoption de ce règlement, le CMF entend garantir un cadre structuré, transparent et sécurisé pour les activités de financement participatif. L’objectif est de protéger les intérêts des investisseurs tout en renforçant la confiance et l’efficacité des opérations financières.
Le texte s’appuie sur les standards internationaux en la matière, tout en tenant compte des spécificités du marché tunisien.
En mettant en place cette réglementation, le CMF affirme sa volonté de promouvoir l’innovation financière, de favoriser l’accès à de nouveaux mécanismes de financement, et de contribuer à la stabilité du marché financier national.
Le règlement complet est disponible sur le site officiel du CMF à l’adresse suivante : (https://www.cmf.tn/reglementation/textes-reference)
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