Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de publier un communiqué, rappelant les obligations des sociétés cotées en bourse conformément à la loi n°94-117 du 14 novembre 1994, portant sur la réorganisation du marché financier.
Selon cet article, ces entreprises sont tenues de soumettre au CMF et à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, des indicateurs d’activité spécifiques pour leurs secteurs, dans un délai de vingt jours après la clôture de chaque trimestre de l’exercice comptable.
Le communiqué exige également que ces indicateurs trimestriels soient rendus publics dans le Bulletin Officiel du CMF, ainsi que dans un journal tunisien.
Ces indicateurs doivent être préparés en stricte conformité avec l’article 44 bis du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne, ainsi qu’avec les indicateurs sectoriels spécifiés à l’annexe 11 du même règlement.
Les entreprises concernées sont tenues de se conformer à ces exigences en fournissant au CMF, à la fois au format papier et au format magnétique (Word), les indicateurs d’activité relatifs au troisième trimestre de l’exercice comptable 2023. Cette soumission doit être réalisé conformément au modèle fourni dans le communiqué, et ce, au plus tard le 20 octobre 2023.
Ces mesures visent à garantir la transparence et la régularité des rapports financiers des entreprises cotées en bourse, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et des parties exercent dans le marché financier tunisien. Le respect de ces obligations est essentiel pour maintenir l’intégrité du marché et assurer une communication financière fiable.
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