Tunisie – CMF : Les sociétés cotées appelées à déposer leurs états financiers

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CMF Tunisie

Le Conseil du Marché Financier (CMF) rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse sont tenues de déposer au CMF et à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, ou de leur adresser des indicateurs d’activité fixés selon les secteurs, par règlement du CMF.

Les sociétés ont au plus tard vingt jours après la fin de chaque trimestre de l’exercice comptable.

Et ce, en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

Lesdites sociétés doivent procéder à la publication desdits indicateurs trimestriels au bulletin officiel du CMF et dans un quotidien paraissant à Tunis.

Ces indicateurs doivent être établis conformément aux dispositions de l’article 44 bis du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne et aux indicateurs fixés par secteur à l’annexe 11 de ce même règlement.

Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet de respecter les obligations sus indiquées en communiquant au CMF, sur support papier et magnétique (format Word) suivant le modèle annexé au présent communiqué, leurs indicateurs d’activité relatifs au 1er trimestre de l’exercice comptable 2023, au plus tard le 20 Avril 2023.

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