Tunisie : Le CMF appelle les sociétés cotées en Bourse à déposer leurs indicateurs d’activité

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié un communiqué appelant les sociétés admises à la cote de la Bourse à déposer leurs indicateurs d’activité.

En vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ces sociétés sont tenues, de déposer, au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, ou de leur adresser des indicateurs d’activité fixés selon les secteurs, par règlement du conseil du marché financier, et ce, au plus tard 20 jours après la fin de chaque trimestre de l’exercice comptable.

Lesdites sociétés doivent procéder à la publication desdits indicateurs trimestriels au bulletin officiel du conseil du marché financier et dans un quotidien paraissant à Tunis.

Ces indicateurs doivent être établis conformément aux dispositions de l’article 44 bis du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne et aux indicateurs fixés par secteur à l’annexe 11 de ce même règlement.

Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet de respecter les obligations sus-indiquées en communiquant au CMF, sur papier et support magnétique (format Word) suivant le modèle annexé au présent communiqué, leurs indicateurs d’activité relatifs au 4ème trimestre de l’exercice comptable 2022, au plus tard le 20 janvier 2023.

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