Tunisie : Ce qu’il faut savoir sur la déduction supplémentaire des dépenses d’innovation des entreprises

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Un nouveau décret gouvernemental ouvre la voie à des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises tunisiennes engagées dans l’innovation.

Le Décret n° 2024-1, publié par le ministère des Finances le 9 janvier dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), autorise désormais une déduction supplémentaire de 50% des dépenses liées à l’innovation pour le calcul du résultat fiscal des entreprises.

Les entreprises pouvant prétendre à ces déductions sont celles opérant en dehors des secteurs financier, énergétique (à l’exception des énergies renouvelables), minier, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication.

Cependant, il est à noter que cette mesure est soumise à une limite annuelle fixée à 400 000 dinars, en accord avec l’article 27 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, qui régit la loi de finances pour l’année 2023.

Les dépenses d’innovation couvertes par cette mesure incluent toutes les dépenses engagées pour l’introduction de nouveaux produits, l’adoption de nouvelles méthodes de production ou la modification des procédés d’organisation au sein de l’entreprise concernée.

 

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