Le président de la République, Kaïs Saïed a récemment dirigé une réunion stratégique axée sur la finalisation des modifications concernant les chèques sans provision.
L’objectif principal était d’intégrer ces changements dans un système global garantissant la protection des débiteurs et des créanciers, tout en renforçant les obligations des institutions bancaires.
Parmi les ajustements envisagés figurent la promotion de la médiation avant toute intervention juridique, ainsi que la nécessité pour le plaignant d’engager des poursuites pénales.
Saïed a souligné la responsabilité partagée de chaque acteur dans les transactions par chèques, y compris les banques.
De plus, il est prévu de créer des plateformes spécifiques pour faciliter les transactions par chèques, permettant aux créanciers de vérifier rapidement et gratuitement le solde du débiteur.
Le projet de loi soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple comprend plusieurs ajustements importants, notamment la possibilité pour l’accusé de demander une révision des peines. Il vise également à réduire les peines d’emprisonnement, avec une option d’annulation de la peine pour ceux qui règlent le chèque ou le solde restant.
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