Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik a annoncé qu’un nouveau Code du domaine de l’Etat sera prochainement promulgué.
Il a également assuré que son département travaille en coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’Habitat concernant la révision de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le sens de libérer l’emprise foncière au profit des projets publics.
Selon le ministre, l’avancement des programmes de régularisation de la situation des groupements résidentiels érigés sur des domaines de l’État et la situation des terres domaniales agricoles exploitées illégalement afin de les réintégrer terres dans le circuit économique, sont les priorités de son département.
Par ailleurs, il est à noter qu’en 6 ans, près de 30 000 hectares des domaines de l’État ont été consacrés à des projets socioéconomiques.
Environ 1 000 hectares supplémentaires seront mobilisés pour de nouveaux projets durant les trois années à venir.
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