La Tunisie développe un registre foncier pour mieux gérer ses biens immobiliers

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Le Projet national de recensement et d’évaluation des immobilisations corporelles de l’État a permis d’identifier à ce jour, 71 000 hectares de biens immobiliers d’une valeur totale de 4 milliards de dinars.

Ce projet vise à développer l’ensemble du registre foncier, à évaluer et à mettre à jour toutes les données.

Nous rappelons que ce programme a débuté en mai 2021 et qu’il a été le point focal en 2022 d’une collaboration entre cinq départements ministériels : l’Agriculture, l’Équipement, la Justice, l’Éducation et les Domaines de l’État.

Cette collaboration a permis d’identifier les biens que ces ministères peuvent exploiter en attendant le parachèvement du recensement des autres biens pour les autres ministères au cours de la prochaine étape.

S’exprimant lors d’une conférence internationale sur le système de gestion des ressources foncières, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a déclaré que 80 % des biens immobiliers recensés appartiennent au domaine agricole et ont été enregistrés dans les registres des domaines de l’État.

Selon le ministre, une fois que tous les biens de l’État auront été recensés, ils seront exploités de manière adéquate et inscrits dans des registres écrits et numérisés.

Une base de données sera également créée à cet effet et mise à la disposition des investisseurs.

Rekik a expliqué que les investisseurs pourront accéder à la base de données pour se renseigner sur les biens immobiliers disponibles de l’État.

Il leur suffira de présenter une demande d’exploitation des biens par le biais de locations, de partenariats, de concessions ou d’autres formules d’exploitation.

Le ministre a également assuré que le département travaille à développer le système juridique au niveau du code des domaines de l’État et des textes législatifs qui permettront aux entreprises d’exploiter ces biens, qu’il s’agisse de terres agricoles ou non.

 

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