En Tunisie, les certificats de propriété foncière peuvent, depuis le 31 octobre, être retirés dans toutes les agences dédiées, contrairement à la réglementation précédemment en vigueur qui n’autorisait les retraits que dans le lieu d’origine du bénéficiaire. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Domaines de L’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Kourchid (photo), via un communiqué.
« La nouvelle prestation de service consiste à la remise des certificats de propriété sans se référer au lieu d’origine. Le ministre l’a testée en retirant, sur place et instantanément, un certificat de propriété personnel de son lieu d’origine, dans le gouvernorat de Médenine, du guichet de la direction de la remise des certificats de propriété de Ben Arous. », souligne le site d’information Kapitalis.
Dans le communiqué, le ministre précise que « cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du développement du système d’information dans la gestion du foncier, qui fait partie des priorités stratégiques du ministère. Cette stratégie est spécialement conçue pour un meilleur service au citoyen et réalisable à temps, ce qui lui permettra d’avoir son certificat de propriété de n’importe quelle direction régionale ».
Ce nouveau procédé est un pas en avant vers l’ambition du gouvernement tunisien de numériser, d’ici à 2018, les procédures foncières. A cet effet, le conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari a annoncé le lancement d’un système de service en ligne et la mise en place d’une infrastructure de signature électronique.
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