La présidence du Gouvernement vient d’annoncer l’interdiction des nouveaux contrats de sous-traitance dans le secteur public à compter du 23 février 2024.
En parallèle, toutes les mesures en vigueur dans ce domaine, y compris la circulaire n°35 du 30 juillet 1999 sur la sous-traitance dans l’administration et les entreprises publiques, ont été annulées.
Cette décision qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 46 de la Constitution, découle des directives du président de la République visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs du secteur public et à combattre toute forme d’emploi précaire.
L’objectif est de garantir la continuité et la stabilité des établissements et entreprises publics.
