Le Fonds monétaire international (FMI) vient de publier un document intitulé « Cryptoactifs : pour une réglementation mondiale complète, cohérente et coordonnée », rédigé par Tobias Adrian, conseiller financier et directeur du département des marchés monétaires et des capitaux du FMI, Dong He, directeur adjoint du département des marchés monétaires et des capitaux (MCM) du FMI, et Aditya Narain, directeur adjoint du département MCM.
Les cryptoactifs sont en voie de modifier profondément le système monétaire et financier international :
D’après les auteurs, la croissance rapide des crypto-actifs, des produits et services associés, et les liens avec le système financier réglementé intensifient la nécessité d’une réglementation mondiale, cohérente et coordonnée au niveau des régulateurs du monde entier.
« Les cryptoactifs ainsi que les produits et services connexes ont connu un essor important ces dernières années, et leurs interdépendances avec le système financier réglementé se multiplient. Les décideurs peinent à surveiller les risques qui émanent de ce secteur en pleine évolution et largement non réglementé. En fait, ces risques qui menacent la stabilité financière pourraient bientôt devenir systémiques dans certains pays. »
C’est dans ce contexte que le FMI alerte concernant une réglementation mal coordonnée qui pourrait se traduire par des flux de capitaux déstabilisateurs.
En effet, la capitalisation boursière des cryptoactifs, qui atteint près de 2,5 milliers de milliards de dollars, est certes un signe de la valeur considérable des innovations technologiques sous-jacentes comme la chaîne de blocs, mais elle est peut-être bien aussi un symptôme de l’effervescence inhérente à des valorisations excessives.
Les cryptoactifs sont en voie de déclencher une mutation profonde du système financier et monétaire international.
Le FMI s’est donc doté d’une stratégie qui lui permettra de continuer de s’acquitter de son mandat à l’ère numérique.
Il collaborera étroitement avec le Conseil de stabilité financière et d’autres autorités de réglementation dans le monde à la mise en place d’une approche réglementaire efficace pour les cryptoactifs.
Comment opérer une réglementation mondiale efficace ?
Le cadre réglementaire mondial devrait créer des conditions égales pour tous sur l’ensemble du spectre des activités et des risques.
Selon le FMI, il devrait notamment englober les trois éléments suivants :
- Les fournisseurs de services liés aux cryptoactifs qui assurent des fonctions d’importance critique devraient être tenus de posséder un permis ou une autorisation. Entre autres fonctions, mentionnons le stockage, le transfert, les règlements et la garde des réserves et des actifs, autant d’activités qui devraient être assujetties à des règles similaires à celles imposées aux fournisseurs de services financiers. Les critères de délivrance de ces permis et autorisations devraient être clairement définis et les autorités compétentes, clairement désignées. Les mécanismes de coordination des actions de ces différentes autorités devraient aussi être bien définis.
- Les exigences devraient être adaptées aux principales utilisations des cryptoactifs et cryptomonnaies stables. Par exemple, les services et produits de placement devraient être assujettis à des exigences similaires à celles imposées aux courtiers en valeurs mobilières par les autorités compétentes. Les services et produits de paiement devraient être assujettis à des exigences similaires à celles appliquées aux dépôts bancaires et être supervisés par la banque centrale ou l’autorité compétente en matière de surveillance des paiements. Peu importe à qui sera confié initialement le pouvoir d’approuver les services et produits liés aux cryptoactifs, tous les organismes de surveillance (des banques centrales aux autorités de réglementation des valeurs mobilières et des services bancaires) doivent coordonner leurs efforts pour contrer les risques découlant des utilisations différentes et changeantes.
- Les autorités devraient imposer des exigences claires aux institutions financières réglementées en ce qui concerne leur exposition aux cryptoactifs et leur participation à ce marché. Par exemple, les autorités de réglementation de services bancaires, du commerce des valeurs mobilières, de l’assurance et des pensions devraient fixer des exigences de fonds propres et de liquidité, imposer des limites d’exposition aux différentes catégories de cryptoactifs et exiger une évaluation de l’adéquation entre l’investisseur et les risques. Les entités réglementées offrant des services de garde devraient être soumises à des exigences précises de gestion des risques découlant de ces fonctions.
« Il est urgent de mettre en place des mécanismes de collaboration et de coopération transfrontalières en réponse aux défis technologiques, juridiques, réglementaires et aux problèmes de surveillance que pose la cryptoïsation. », souligne le FMI.
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