Équité et sécurité : Le nouveau visage du code de commerce tunisien

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Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a dirigé une réunion du Conseil des ministres, centrée sur l’examen de plusieurs projets de lois, dont une modification du code de commerce.

La ministre de la Justice, Leila Jaffel a présenté ce projet de loi qui vise à réguler la situation des personnes impliquées dans des affaires de chèques sans provision, qu’elles soient en cours ou déjà jugées, en tentant de trouver un équilibre entre la liberté du débiteur et la protection des droits du créancier.

Ce projet de loi a pour objectif de renforcer la sécurité des transactions par chèque, d’améliorer les pratiques bancaires et de promouvoir à la fois le développement économique et l’équité sociale.

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