Le gouvernement a récemment tenu une séance de travail ministérielle au Palais du gouvernement à la Kasbah, présidée par le Chef du gouvernement Ahmed Hachani. Les ministres de la Justice, Leila Jaffel, des Finances, Sihem Boughdiri, de l’Économie et de la Planification, Feriel Ouerghi, ainsi que du Commerce et du Développement des Exportations, Kalthoum Ben Rejeb, étaient présents lors de cette réunion.
L’objectif de cette réunion était de discuter des amendements à apporter au projet de loi sur le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du traitement des chèques bancaires, avant de le soumettre ultérieurement à un conseil des ministres.
Les amendements proposés au projet de loi sur le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du traitement des chèques bancaires témoignent de l’engagement du gouvernement tunisien à promouvoir un environnement économique sain et à renforcer la confiance dans le secteur bancaire et financier du pays. Ces mesures visent à favoriser la croissance économique et à garantir une justice équitable pour toutes les parties concernées.
Le Chef du gouvernement a souligné l’importance d’identifier des solutions pour améliorer la gouvernance dans le secteur bancaire et financier, ainsi que de renforcer les fondements du tissu économique. Il a également appelé à une amélioration supplémentaire du climat des affaires, en particulier en ce qui concerne la modification du code du commerce. Il a souligné la nécessité de prendre en compte les difficultés auxquelles l’économie tunisienne a été confrontée en raison de facteurs externes tels que la pandémie de COVID-19, et ce, afin de réaliser le développement économique et une équité sociale durable.
De son côté, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a précisé que l’approche globale adoptée vise à préserver la liberté du débiteur et les droits du créancier. Lors de la présentation du projet de loi, elle a souligné qu’il s’inscrit dans le cadre d’une approche visant à renforcer le rôle de la justice dans l’économie nationale, tout en tenant compte des conditions sociales et financières des acteurs économiques.
Le projet de loi a pour objectif de consolider les obligations des banques, d’établir la responsabilité des institutions bancaires et financières, d’utiliser des mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives, ainsi que d’améliorer les pratiques bancaires afin de renforcer les normes de sécurité et de fiabilité du traitement des chèques.
Il vise également à harmoniser la politique pénale avec la spécificité des transactions bancaires effectuées par chèque, ainsi qu’à mettre en place un système permettant de régulariser la situation des personnes ayant fait l’objet de décisions judiciaires définitives ou de poursuites judiciaires en cours pour émission de chèques sans provision. L’objectif est d’alléger les sanctions dans le cadre d’une vision intégrée.
