La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une note fixant les conditions d’adhésion au système de règlement brut en temps réel « Elyssa-RTGS ».
Ainsi, la BCT a défini, en ligne avec les principes internationaux des infrastructures de marchés financiers, les conditions d’adhésion à « Elyssa-RTGS » applicables aux participants directs et indirects et celles applicables aux systèmes exogènes (Système exogène : Tout système de paiement avec lequel Elyssa-RTGS peut interagir), conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°2016-35 portant fixation de son statut, l’habilitant à fixer les critères et les conditions d’adhésion des intervenants aux systèmes de paiement et de règlement.
A cet effet, tout participant au système en exercice ainsi que tout requérant potentiel qui, selon son statut juridique, est appelé ou entend participer au nouveau système est invité à présenter une copie des conditions d’adhésion susvisées accompagnées de leurs annexes dûment signées, à la BCT qui lui notifie une attestation d’adhésion. Les annexes peuvent être récupérées auprès des services chargés de la gestion de « Elyssa-RTGS » chez la BCT.
Nous rappelons que ce nouveau système qui est rallié à l’ancien Système SGMT (Système de Virements de Gros Montants Tunisien) opérationnel depuis plus de 15 ans, permettra une meilleure gestion de la trésorerie et des collatéraux y afférents, ainsi que des opérations fiduciaires.
Elyssa-RTGS permet également de rehausser les conditions de fluidité et de sécurité des échanges et de dénouement des opérations de la politique monétaire en ligne avec les principes internationaux applicables aux infrastructures de marchés financiers.
Articles similaires:
Banque Centrale de Tunisie : Quelles sont les conditions d’adhésion au système de règlement « Elyssa-RTGS » ? Elyssa-RTGS : La Banque centrale de Tunisie lance un nouveau système de règlement brut 
Marouane El Abassi : « La Banque Centrale de Tunisie a toujours œuvré pour la consolidation financière du système bancaire » La Banque Centrale de Tunisie met en service son adhésion au système règlement inter-arabe « Buna »
