Tunisie : Suppression des autorisations dans neuf domaines d’activité

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Le ministère de l’Économie et de la Planification a publié au journal officiel n°165 du 18 avril 2022, le décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets.

Les domaines concernés par la suppression des autorisations sont :

  • Transport
  • Production de ciment gris, blanc ou chaux
  • Bureaux de changes
  • Hébergement touristique
  • Autoproduction d’électricité par le biais des énergies vertes
  • Débarquement et transbordement d’espèces maritimes
  • Cession des lots qui appartiennent à l’Agence Foncière d’Habitation avant la fin des délais légaux
  • Importation et vente de systèmes électroniques

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