Les souscriptions à l’Emprunt Obligataire National 2023, débuteront le 6 février 2023 et se poursuivront jusqu’au 15 février 2023.
Le montant total de cette première tranche sera de 700 millions de dinars.
Selon l’arrêté publié par le ministre des Finances, le 27 janvier 2023, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), la clôture des souscriptions peut être prolongée ou interrompue prématurément.
Les intérêts seront remboursés annuellement à la date de l’échéance et le taux sera différent selon la catégorie choisie entre les trois types d’obligations : A, B et C.
Pour la catégorie A, chaque titre aura une valeur nominale de 10 dinars et une durée de remboursement de cinq ans, incluant trois années de grâce. À partir de la quatrième année, le souscripteur aura le choix entre un taux fixe de 9,75 % ou un taux d’intérêt variable (TMM + 1,70 %).
Pour la catégorie B, chaque titre aura une valeur nominale de 100 dinars et une durée de remboursement de sept ans, incluant deux années de grâce. Le taux d’intérêt peut être fixe à 9,80% ou variable (TMM + 1,75%).
Pour la catégorie C, chaque titre aura une valeur nominale de 100 dinars et une durée de remboursement de dix ans, incluant deux années de grâce. Le taux d’intérêt peut être fixe à 9,95% ou variable (TMM + 1,95%).
