Le Registre National des Entreprises (RNE) a adressé un avertissement formel à l’ensemble des opérateurs économiques ayant initié une procédure administrative sur sa plateforme électronique.
Sociétés, associations, commerçants, professions libérales et artisans sont explicitement concernés par cet appel à la mise en conformité, qui s’inscrit dans une démarche de sécurisation des transactions et de protection des droits des usagers.
Le RNE exige que les entreprises consultent sans délai leurs espaces personnels afin de lever les anomalies détectées, de compléter les pièces justificatives manquantes ou, lorsque la situation l’impose, de procéder au dépôt physique de leurs dossiers aux guichets compétents. L’institution rappelle que toute irrégularité laissée sans suite dans les délais réglementaires aboutit automatiquement à l’émission d’une décision de rejet, laquelle ne peut en aucun cas ouvrir droit au remboursement des frais préalablement acquittés.
La mesure concerne également les prestataires de services qui interviennent en qualité d’intermédiaires auprès du RNE. Cabinets comptables, avocats, conseillers fiscaux et bureaux de services de type « Publinet » sont tenus de vérifier les comptes utilisés pour le traitement des dossiers de leurs clients et d’achever les démarches en suspens. L’objectif est d’éviter toute interruption dans le fonctionnement des entreprises représentées et tout allongement injustifié des délais de traitement.
Cette mobilisation générale annoncée par le RNE s’explique par l’accélération du calendrier de dématérialisation totale de ses services. L’institution a officiellement annoncé que la dépôt physique des dossiers sera supprimé à compter du deuxième semestre 2026. À cette échéance, les procédures d’immatriculation, de modification des données et d’obtention de certificats devront obligatoirement être réalisées par voie dématérialisée, via le système d’identité numérique MobileID pour les personnes physiques, ou via la plateforme DIGIGO pour les personnes morales. Cette mutation est présentée par le RNE comme un levier de simplification administrative et de réduction substantielle des délais de traitement.
En préparation de cette échéance, le registre invite l’ensemble de ses usagers à adhérer dès maintenant aux outils numériques dédiés et à mettre à jour leurs données, afin d’éviter tout blocage opérationnel ou rejet de procédure lors du passage au régime exclusivement numérique.
Pour consulter les modalités d’obtention de la MobileID :
www.mobile-id.tn/accueil
Ou pour les modalités d’obtention du DIGIGO, veuillez consulter le site de l’Agence Nationale de Certification Électronique :
http://www.tuntrust.tn/fr/content/digigo
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