Le Registre National des Entreprises (RNE) est en pleine transformation numérique, selon les déclarations de Adel Chouari, directeur général.
Avec pour objectif d’atteindre un taux de digitalisation de 90% d’ici mi-2025, Chouari a annoncé que plusieurs services ont déjà été entièrement digitalisés, tandis que d’autres sont en phase finale ou d’expérimentation.
Lors d’une interview avec l’agence TAP, a également précisé que certains services sont programmés pour être numérisés dans les deux prochains mois.
Le RNE, qui a hérité du ministère de la justice d’un registre et d’une base de données en format papier sur les entreprises commerciales, a été créé à une époque où le pays misait sur la digitalisation.
Selon Chouari, depuis sa création, le RNE a adopté une politique de numérisation progressive en suivant un calendrier bien défini.
Actuellement, le RNE se concentre sur la digitalisation de la constitution juridique des sociétés, en commençant par les personnes physiques après l’obtention de l’identifiant fiscal (patente).
Cette initiative devrait être étendue par la suite pour inclure les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les entreprises citoyennes, tenant compte de leurs spécificités, telles que le cahier des charges.
Le projet phare du RNE, la digitalisation du dépôt des états financiers des entreprises, devrait être finalisé dans deux mois. Ce service sera proposé à moitié moins cher que sa version papier, a précisé Chouari.
Par ailleurs, le RNE travaille également sur le développement d’un système digitalisé de dépôt du statut des entreprises, qui devrait être opérationnel à la fin de cet été. Ce système permettra la rédaction des principaux contrats des sociétés et des associations, évitant ainsi les erreurs de rédaction liées à l’utilisation de lois pré-rédigées.
Selon Chouari, cette plateforme comprendra une préparation juridique, comprenant notamment des informations sur le capital et les actionnaires, facilitant ainsi l’accès à ces données pour les actionnaires, les administrations et les banques. Il a également souligné qu’un des avantages de la digitalisation est la possibilité pour les entreprises d’introduire les changements nécessaires en temps réel.
En plus de ces projets, le RNE travaille également sur la numérisation des contrats et des documents, y compris ceux relatifs aux assemblées générales, afin d’aider les entreprises à gagner du temps. Cependant, Chouari a noté que cette initiative est bloquée par les contraintes liées à la signature électronique.
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