Le Registre National des Entreprises (RNE) a annoncé son adhésion en tant que membre à part entière à l’Association Européenne des Registres des Entreprises (EBRA), faisant de l’institution tunisienne le premier organisme extra-européen à intégrer ce réseau qui réunit les registres du commerce, des entreprises et des bénéficiaires effectifs, aux côtés de structures spécialisées dans l’enregistrement des sociétés et la diffusion des données juridiques associées.
Le RNE précise que cette adhésion après un travail de modernisation de ses missions et de ses services, notamment avec la digitalisation des démarches administratives, l’essor des services numériques proposés aux usagers, une meilleure exploitation des données disponibles et un renforcement des liens entre les différents acteurs économiques du pays. L’entrée dans l’EBRA doit permettre à l’institution de multiplier les échanges avec les autres registres membres, de faire connaître l’expérience tunisienne à l’étranger et de profiter en retour des savoir-faire et des pratiques reconnues à l’échelle internationale dans ce secteur.
L’institution tunisienne pourra également prendre part aux débats organisés au sein du réseau sur les sujets qui façonnent l’avenir des registres des entreprises, qu’il s’agisse de la transformation numérique, de la fiabilité et de la valorisation des données, de la transparence des informations économiques, de l’interopérabilité entre systèmes ou encore de l’identification des bénéficiaires effectifs.
Cette adhésion vient s’ajouter à d’autres engagements internationaux du RNE, qui occupe déjà un poste au bureau exécutif du Forum des Registres des Entreprises, le CRF, et figure parmi les membres fondateurs de l’Alliance Francophone des Registres du Commerce, l’AFREC, au sein de laquelle le directeur général de l’institution assure la vice-présidence.
Créée en 2019, l’EBRA est née de la fusion entre le Registre Européen des Entreprises, mis en place en 1992, et le Forum Européen des Registres du Commerce, fondé en 1998. Elle rassemble aujourd’hui 42 membres provenant de plusieurs juridictions européennes ainsi que de pays situés hors de l’Union européenne, et constitue un espace d’échange entre les institutions chargées de l’enregistrement des entreprises et de la gestion des informations juridiques et, selon les législations nationales, des données relatives aux bénéficiaires effectifs. Le réseau organise des groupes de travail et des initiatives de comparaison portant notamment sur l’évolution du droit des sociétés, la gestion des données d’entreprise, la transparence et les nouvelles technologies appliquées aux services publics.
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