SMART TUNISIE confie à la BIAT la tenue du registre de ses actionnaires

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La Société SMART TUNISIE SA a annoncé dans un communiqué, avoir confié à la BIAT la tenue du registre de ses actionnaires.

Cette décision a été prise conformément à l’article 2 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières objet de la tenue de registre sont : 

  • Les actions anciennes, 
  • Les actions nouvelles gratuites, 
  • Les actions nouvelles souscrites, 
  • Les droits rattachés,
  • Les Emprunts Obligataires.
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