La Société Nouvelle Maison de la ville de Tunis « SNMVT-Monoprix » a annoncé la désignation d’un nouveau teneur de compte.
Cette décision a été prise à la suite de la résiliation de la convention de tenue du registre entre La Société Nouvelle Maison de la ville de Tunis « SNMVT-Monoprix » et la Banque de Tunisie.
Dans ce contexte, la Société Nouvelle Maison de la ville de Tunis « SNMVT-Monoprix » a donné un mandat à partir du 2 janvier 2023, à la Société Tunisie Clearing, pour la tenue et la conservation de ses comptes pour toutes les catégories de valeurs mobilières émises ou qui seront ultérieurement émises par elle.
Cette mesure est conforme à l’article 2 du décret n° 2001‐2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d’inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières.
Les catégories de valeurs mobilières objet de la convention de tenue conservation des comptes sont :
- Les actions (ordinaires, nouvelles gratuites, nouvelles souscrites, ainsi que les droits s’y rattachant),
- Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote,
- Les certificats d’investissement,
- Les obligations,
- Les obligations convertibles en actions,
- Et les titres participatifs.
