La rigidité de la réglementation de change est un malaise pour tous. Il est grand temps que la Tunisie modernise sa réglementation et s’inscrit dans l’ère du temps. Le monde change, les technologies (TIC) évoluent, l’argent circule plus facilement. Nul n’ignore aujourd’hui, que les réserves en devises de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) s’amenuisent alors que les devises circulant sur le marché parallèle augmentent. Et, pourtant, la Tunisie est en guerre économique et a besoin de liquidité et de devises, qui désormais existent en Tunisie mais auxquelles on ne peut pas toucher, parce que la législation actuelle de change ne le permet pas.
Dans ce contexte, une amnistie de change, permettant de ramener ces devises vers le circuit formel, ne peut qu’être bénéfique pour tous. Il est donc, grand temps que la loi sur l’amnistie de change, déposée depuis plus d’un an auprès de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), soit votée. Il est grand temps que tout tunisien puisse disposer de devises
A l’initiative de M.Riadh Azaïez , Président la Chambre de Commerce Tuniso-Belgo-Luxembourgeoise, le gratin du monde des affaires, de l’économie, de la finance, des députés, d’anciens ministres, se sont réunis, le 16 mai 2019, sous la houlette du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, M.Marouene Abassi, autour de « Changeons le change », thème crucial pour l’économie du pays en général, et les réserves en devises en particulier.
La rencontre vise à accélérer la modernisation de la réglementation de change et à inciter l’Assemblée des représentants du peuple à examiner et à voter le projet de loi relative à la régularisation des infractions de change.
Cette loi aurait due être votée depuis longtemps, selon le gouverneur de la BCT, qui a formulé le souhait de la voir passer avant la fin du mandat parlementaire , Car a-t-il expliqué, une amnistie de change permettrait au pays d’avoir des réserves en devises décentes, d’une part et garantirait la stabilité du taux de change du dinar, de l’autre, sans compter que la Loi sur l’instantanéité de l’échange d’informations est passée et qu’elle pourrait placer certains opérateurs sur les « listes d’infractions ».
M.Naceur Hidoussi , Président du Conseil des Chambres mixtes, fustige quant à lui la rigidité de la réglementation des changes, qui fait que notre pays est à l’écart de l’économie globale.
Les réserves en devises de la BCT s’amenuisent alors que la masse des devises dans le marché parallèle augmente.
Pour M.Habib Karaouli, PDG de CAP Bank, la promulgation de la loi relative à la régularisation des infractions de change, à elle seule ne suffirait pas à résoudre le problème et à inciter ceux qui ont des devises à les déclarer.
« Il y a un élément capital à assurer avant d’engager toute action, c’est la confiance », a-t-il indiqué.
Or, cette confiance est rompue et l’on mettra du temps avant de la rétablir. Il y a des conditions et des préalables, avant de réformer. Cependant, le Gouvernement n’est pas entrain de faire ce qu’il faut. Avant de réformer et de prendre des décisions, il faut s’assurer que l’appareil exécutif suit, et sera capable d’être efficace dans l’exécution », a-t-il ajouté.
Pour lui, l’amnistie de change devrait absolument être doublée et accompagnée d’une amnistie fiscale et d’une amnistie pénale (quant aux origines des fonds). Une idée partagée par M.Eymen Erraies, ancien conseiller du ministre des finances, qui souligne qu’il faut des « mesures exceptionnelles dans un contexte exceptionnel. L’amnistie permettra de rehausser le moral de beaucoup d’acteurs économiques et de restaurer la confiance.
En outre, l’amnistie n’est pas une loi pour les riches car elle aura un impact certains sur le pouvoir d’achat ; l’inflation, la dette extérieure ainsi qu’un impact sur l’amélioration et la stabilité du taux de change du dinar.
M.Badreddine Ouali, PDG de Vermeg, de son côté, a estimé que la Tunisie a la pire réglementation des changes, assurant au passage que le dinar tunisien ne sera jamais convertible.
« L’économie tunisienne ne peut pas avoir une monnaie qui ne peut être défendue et ce tant que la balance est déficitaire. Le dinar continuera à baisser d’autant plus qu’aujourd’hui, nous sommes dans une économie qui importe plutôt que d’exporter avec un nouveau code d’investissement qui a privé, environ 80% des créateurs de richesse d’avantages de quelque nature que ce soit.
La loi sur l’investissement n’est plus incitative, sans compter que la confiance est rompue. Et, pour restaurer la confiance, M.Ouali lance trois appels : un appel aux opérateurs économiques, il faut continuer à exporter ; un appel à la BCT : assoupir les processus et le cadre législatif ; et un appel au législateur pour allonger les délais de l’amnistie à deux ans, au lieu des six mois proposés par le projet de loi.
De son côté, M.Moez LABIDI, Professeur en sciences économiques, tout en insistant sur l’importance de l’amnistie de change, il a précisé qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Il a estimé que la pénalité de 5%, prévue par le projet de loi est énorme. M.Labidi a proposé que seules les opérations non justifiées soient pénalisées.
L’amnistie de change et le compte en devises pourraient créer un flux pour avoir de meilleurs résultats.
De son côté, M.Slim Besbes, Député, a rappelé que les termes de la loi d’amnistie ont été intégrés dans la loi de Finances 2016 et ont été écartés. Car, on a considéré qu’elles ne relèvent pas de la Loi de Finances. Cependant, le député s’interroge toujours sur l’impact réel de cette loi.
L’amnistie de change dans tous les cas de figure, si elle est doublée d’une amnistie pénale et fiscale, permettrait de restaurer la confiance et d’inciter les détenteurs de devises à ouvrir des comptes en devises, à renflouer les réserves de la BCT, à stabiliser le taux de change, à promouvoir les investissements directs étrangers.
M.Aissa Hidoussi, PDG de Best Lease a invité quant à lui les autorités tunisiennes à s’intéresser de près à l’expérience algérienne en la matière car les citoyens algériens disposent depuis de très nombreuses années du droit d’ouvrir des comptes en devises.
