Hanen Marzouk, directrice des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a présenté les avantages du statut de l’auto-entrepreneur en Tunisie.
Le statut de l’auto-entrepreneur : c’est quoi ?
Le décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020 dispose le régime pour les auto-entrepreneurs. Il s’agit d’un régime simplifié de l’entreprise individuelle permettant de faciliter la création d’une entité à but lucratif et de bénéficier de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.
Ainsi, toute personne physique, de nationalité tunisienne, exerçant individuellement dans le secteur industriel, commercial, agricole, des services, de l’artisanat ou des métiers dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 75 000 dinars, peut bénéficier de ce régime.
Les avantages :
S’exprimant lors d’un débat organisé par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), la responsable a expliqué que le statut d’auto-entrepreneur prévu par la loi des finances 2023 offre plusieurs avantages.
Le gouvernement propose des avantages fiscaux et sociaux afin d’inciter les opérateurs dans le secteur informel à s’intégrer dans l’économie, tout en bénéficiant d’un système fiscal simplifié.
En Tunisie, l’auto-entrepreneur n’est redevable que d’un seul impôt, dont la valeur est symbolique et d’une contribution sociale pour bénéficier de la couverture sociale.
Hanen Marzouk a indiqué que les obligations fiscales imposées ont été allégées. En effet, l’obligation de se déplacer aux bureaux de recette des finances pour procéder à la déclaration de revenu ou pour s’acquitter de l’impôt dû a été annulée. Les auto-entrepreneurs pourront s’inscrire sur la plateforme encours d’élaboration.
Pour sa part, l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI) fournit aux auto-entrepreneurs un appui financier une fois le projet lancé et une formation complémentaire.
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