Nouvelle étape majeure pour la législation environnementale en Tunisie

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Un tournant significatif se profile dans le paysage environnemental tunisien avec la promulgation du projet de code de l’environnement.

Ce code est le fruit d’une collaboration étroite entre le Ministère de l’Environnement, la Fondation « Hanns Seidel », divers départements ministériels, organismes publics, experts et organisations tant nationales qu’internationales.

Ce projet ambitieux, conçu pour renforcer l’arsenal juridique environnemental, se présente sous la forme de 400 articles regroupés en 8 titres majeurs.

Parmi ceux-ci figurent des piliers cruciaux tels que la gouvernance environnementale, la préservation des écosystèmes, la lutte contre les impacts des changements climatiques, et le financement de la protection environnementale dans le contexte de la transition écologique.

L’objectif central de cette initiative est de rationaliser la législation environnementale, facilitant ainsi l’accès au droit tout en consolidant la sécurité juridique, une condition indispensable pour une nation soucieuse de l’État de droit.

Parallèlement, le projet vise à sensibiliser la société aux normes environnementales, tout en défini trois objectifs primordiaux : l’harmonisation et la cohérence des lois environnementales, l’amélioration de la gouvernance dans ce domaine crucial et enfin, l’unification et la normalisation des mécanismes de contrôle, de responsabilisation et de sanctions.

Ce projet de code de l’environnement se distingue par son envergure et sa portée, mettant la Tunisie sur la voie d’une réglementation environnementale plus robuste et moderne. Son aboutissement marquera une étape majeure dans la quête nationale pour un avenir durable et respectueux de la planète.

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