Konrad-Adenauer-Stiftung : La Gouvernance du secteur des Hydrocarbures

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Konrad-Adenauer-Stiftung

Le monde entier, dans sa diversité, ne peut vivre sans énergie. C’est la raison pour laquelle, dès la découverte du pétrole en 1859 par l’américain Edwin L. Drake, la plupart des grandes puissances se sont lancées dans la recherche de moyens technologiques nécessaires aux prospections et à l’exploitation de ce produit devenu stratégique grâce aux possibilités qu’il offre, sachant très bien qu’il sera le moyen nécessaire et indispensable pour faire fonctionner toutes les usines, petites ou grandes, simples ou sophistiquées. C’est pourquoi les pays, sur le point d’être développés, se sont arrangés pour en être les premiers utilisateurs, donc extracteurs, raffineurs, pourvoyeurs, etc….  

Aussi, la plupart des activités, personnelles, collectives, domestiques ou professionnelles  ont besoin d’énergie. Celle-ci ne peut provenir qu’en faisant usage de machines ou d’appareils pour la fabriquer.

Et pour ce faire celles-ci et ceux-là utilisent des sources d’alimentation appropriées. Il s’agit en fait des Hydrocarbures.

La Tunisie, comme la plupart des autres pays, utilise cette source pour tous ses besoins : industriels, domestiques, et divers. Comme tout le monde, elle a commencé, en 1932 et avant l’indépendance  à faire des prospections   en vue de trouver du pétrole dans les profondeurs de son territoire. Celles-ci n’ont pas donné de résultats positifs. Ces prospections ont été reprises plus tard après l’indépendance, en 1956. Des découvertes ont eu lieu dont la plus importante fut le champ pétrolier d’El Borma, au sud-ouest tunisien. Et c’est en 1968 que commença l’exploitation de ce  champ. 

La Fondation Konrad-Adenauer-Stiftung, partenaire de la Tunisie, depuis presque 40 ans a soutenu la parution de la publication «  la gouvernance du secteur des hydrocarbures »

Monsieur Hatem Gafsi, chargé de programme, va apporter des clarifications sur le volet des publications de la Konrad-Adenauer-Stiftung , «KAS ».

S : La KAS et sa contribution pour les publications, pouvez-vous nous expliquer cet axe ?

H : La Konrad-Adenauer-Stiftung possède tout un département dédié aux publications. En tant que fondation politique et à travers son Think-Tank, elle mène ses propres études et analyses mais soutient aussi ses partenaires locaux dans la réalisation de leurs projets de publication. 

L’objectif est non seulement de permettre l’accès à l’information pour tout un chacun mais aussi de sensibiliser les décideurs et les acteurs concernés par rapport aux solutions et recommandations potentielles qui pourront en être dégagées. 

Outre les séminaires, les ateliers ou les conférences comme formats d’échanges d’informations et de points de vues impliquant des experts internationaux, régionaux ou locaux, la KAS est convaincue que l’éducation civique et politique d’une manière générale comme le renforcement des capacités d’un public cible donné passe aussi par l’encouragement à la production du savoir et surtout par sa diffusion. 

C’est dans ce cadre que la KAS Tunis a toujours mis à disposition ses publications et ceux de ses partenaires locaux dans leurs versions papiers gratuitement. Par ailleurs, dès le début du premier confinement, suite à la situation pandémique, des travaux de numérisation ont eu lieu pour permettre aux intéressés de consulter différentes publications en ligne toujours gracieusement.

S : Pourquoi la publication de M. El Haddad ? 

H : La Konrad-Adenauer-Stitung a toujours mené des travaux sur les questions énergétiques, d’abord en Allemagne pour accompagner le tournant énergétique voulu par l’adoption progressive des énergies renouvelables comme principale source énergétique, ensuite, ailleurs dans le monde en encourageant le dialogue nord-sud et sud-sud sur le changement climatique. 

C’est ainsi qu’elle a lancé, par exemple, le Programme Sécurité Energétique et Changement Climatique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (REMENA) dirigé depuis Rabat. Il vise principalement la sensibilisation à l’importance de solutions interrégionales intégrées pour l’utilisation d’une manière durable des ressources énergétiques disponibles. En tant qu’expert international en Energie, M. Mustapha Haddad est toujours sollicité pour intervenir durant les activités de la KAS sur les questions énergétiques.

A travers l’initiative de ce dernier, le bureau de la KAS à Tunis en collaboration avec l’Association Tunisienne du Pétrole et du Gaz « ATPG » a accompagné les travaux relatifs à l’élaboration d’une première publication intitulée « Rétrospective du Secteur Tunisien de l’Energie ». Il était question de dresser un bilan notamment historique sur l’évolution de ce secteur avant de se focaliser sur les questions relatives à sa gouvernance. Ainsi, le soutien du travail de M. Haddad sur la thématique de « la Gouvernance du Secteur des Hydrocarbures » est une continuité par rapport aux travaux antérieurs.

Pour présenter cette publication,  Mr Mustapha El Haddad, L’auteur de la publication a répondu à mes questions et nous le remercions vivement,

S: La bonne gouvernance étant reconnue comme un élément positif et indispensable au développement d’une entreprise ou d’un pays, comment se fait-il que ce concept n’aie pas reçu l’adhésion de la majorité des pays ?

M: Au début des années quatre-vingt-dix, la Banque mondiale évoque le concept de bonne gouvernance et son impact sur la santé économique et sociale des pays en développement. Depuis, le concept est largement repris et développé par de nombreuses organisations, chacune l’adaptant à ses propres besoins. Actuellement, le concept multidimensionnel de la gouvernance est utilisé dans de nombreux domaines, partout où intervient la puissance publique mais également à propos des entreprises privées. 

Il existe une multitude de définitions du concept de gouvernance. Toutefois, les principales organisations internationales partagent quelques principes fondamentaux de bonne gouvernance, à savoir : primauté du droit, transparence, responsabilité, participation et efficacité. La BAD y ajoute le principe d’intégrité.

La Commission de Venise note dans son rapport au Conseil de l’Europe, de mars 2012, qu’« Il est frappant de remarquer que la bonne gouvernance n’a presque jamais été utilisée dans les ordres juridiques nationaux, que ce soit au niveau constitutionnel ou législatif, ou même dans la jurisprudence. Cette absence témoigne du caractère non juridique de la bonne gouvernance et du fait qu’elle a initialement été conçue dans la perspective d’un suivi de l’extérieur. […] La bonne gouvernance ne peut exister que dans des sociétés dotées d’institutions et de processus démocratiques respectueux de la transparence et de la responsabilité, et où les autorités appliquent l’ensemble des droits de l’homme. […] La bonne administration est reconnue comme un principe juridique et même comme un droit dans de nombreux contextes ».

S: La multiplication des organismes de contrôle n’ayant pas donné les résultats escomptés, n’est-il pas plus judicieux d’alléger ces mesures et d’instaurer des règles et surtout une obligation de résultat ?

M: En Tunisie, la Constitution de janvier 2014 inscrit la « bonne gouvernance » dans son préambule, au chapitre des « instances constitutionnelles indépendantes » et dans le chapitre relatif au « pouvoir local ». Le droit des citoyens à une bonne administration n’y est cependant pas explicitement évoqué. 

Concernant les entreprises publiques tunisiennes, plusieurs diagnostics ont été réalisés depuis 2014 par différentes institutions internationales (Banque mondiale, OCDE, FMI) et organisations nationales (Centre Tunisien de Gouvernance d’Entreprise, Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier).

La Banque mondiale constate qu’« un cercle vicieux menant à une inefficacité des entreprises et à des malversations semble s’être installé en Tunisie. Cette logique montre comment un système de gouvernance mal construit à l’origine se traduit par une mauvaise gestion des ressources publiques, qui amène les autorités à renforcer ses contrôles qui, dans le même temps, déresponsabilisent davantage les dirigeants de ces entreprises ». Le rôle de l’Etat comme actionnaire des entreprises soucieux de leurs performances est faible. En revanche, le rôle de l’Etat comme organe de contrôle est hypertrophié, créant des contraintes lourdes dans de nombreux domaines. Au final, le contrôle est multiple, davantage fondé sur le respect des réglementations que sur les véritables dysfonctionnements de fond. 

Les diagnostics menés mettent en évidence certaines défaillances importantes : 

  • Le pouvoir discrétionnaire est considérable dans l’application de la Loi. Alors que les freins et les contrepoids, que pourraient exercer les organisations professionnelles, la société civile et les médias, sont limités. 
  • Les défaillances résident plus dans l’application de la Loi que dans son contenu mais les ressources mises en œuvre pour faire respecter la Loi sont insuffisantes. 

S: Le mode de fonctionnement des conseils d’administration des entreprises publiques n’ayant pas donné de bons résultats, quelle réforme doit-on introduire pour améliorer le rendement de ces conseils ?

M: Concernant le fonctionnement des conseils d’administration des entreprises publiques, ces diagnostics soulignent que : 

  • Plusieurs insuffisances ont été constatées dans le travail des conseils d’administration des entreprises publiques. Conçu du temps de la privatisation à la fin des années 80, bien que modifié en 1996 et en 2002, le cadre réglementaire souffre de plusieurs problèmes majeurs. En Tunisie, la fonction-actionnaire est très faible et les unités en charge du suivi des entreprises sont non seulement multiples mais ne disposent que d’un effectif restreint. Le problème étant pour l’heure que la participation à un conseil d’administration est plus souvent conçue comme un « complément de salaire » plutôt qu’une véritable défense des intérêts de l’Etat. 
  • En matière de gouvernance, l’entreprise publique se caractérise essentiellement par une intervention de l’État et son impact direct dans la plupart des domaines de la gestion, un pluralisme des représentants de l’État et leur impact parfois divergent, une difficulté de trouver un équilibre entre les objectifs de qualité des services publics et les objectifs de rentabilité.
  • Dans un contexte caractérisé par une forte implication de l’État dans la stratégie et dans les activités de l’entreprise publique, la mise en place de structures efficaces de gouvernance et de bonne conduite doit faire face à des défis de taille. Le plus important concerne la capacité des dirigeants de l’entreprise publique à faire face à l’ingérence politique de l’État dans la détermination de la stratégie et dans la formulation des objectifs, et qui risquerait de créer des dysfonctionnements au niveau de l’organisation et rendrait inefficace le rôle des structures de gouvernance et de contrôle. 

S: La bonne gouvernance fait-elle partie des programmes d’enseignement dans notre pays ?  

M: Je suppose que dans les écoles de gestion et dans les facultés de sciences juridiques l’enseignement des principes de bonne gouvernance est assuré ou en voie de l’être. Cependant, un grand travail de sensibilisation des parties prenantes reste à faire en matière du « droit du citoyen à une bonne Administration ». 

Conclusion: 

Le secteur des hydrocarbures est un secteur qui suscite beaucoup de polémiques, des relations public privé et pour une bonne organisation des différents intervenants, la gouvernance peut être définie comme étant un levier pour une meilleure organisation de ce secteur.

Par : Selma Benkraiem

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