Lancement et opérationnalisation du Centre National du Registre des Entreprises

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CNRE

En vue d’appuyer la transparence des transactions économiques et financières, et conformément au principe d’accès à l’information et de la numérisation de l’administration, le Centre national du registre des entreprises (CNRE) ouvrira ses portes le 5 février 2019 aux différents acteurs économiques et sociaux.

Ce nouvel organisme gérera et maintiendra la base de données, l’information et la documentation de toute personne physique et morale, ainsi que tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations, afin de les rendre disponibles au public et aux organismes de l’État concernés.

Les fonctions du Centre national du registre des entreprises (CNRE) consistent a bien gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités, ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa clôture. Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, qui sont : le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels.

Le Centre national du Registre des entreprises publiera un journal électronique officiel sur son site web afin de communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d’acceptation de la demande. 

La publication sera communiquée au Journal officiel du Centre, au lieu du Journal officiel. Les nouvelles procédures permettront également au centre de réduire la durée de la création d’une entreprise à 4 jours seulement au lieu de 11 jours et de réduire le coût de la publicité en l’ajoutant aux frais de la création.

Le gouvernement tunisien cherche à mettre en place un registre national des entreprises privées afin d’établir des bases de données publiques et d’adopter l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture, ce qui permettra de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Centre national de l’enregistrement des entreprises a été créé par la loi n°52 de 2018 du 29 octobre 2018, en tant qu’établissement public sans caractère administratif, doté d’une personnalité morale, d’une autonomie administrative et financière et exerce sous la tutelle du chef du gouvernement.

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