Tunisie : Prolongation des pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises

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Le Registre National des Entreprises (RNE) a annoncé que le délai portant sur les pénalités de retard a été prolongé au 2 janvier 2023.

Le délai été initialement prévu pour le 31 décembre 2022, conformément aux dispositions du décret n° 70 de 2022 du 25 novembre 2022 portant prolongation de la durée de remise des pénalités de retard relatives au RNE.

Les entreprises, commerçants, associations, artisans et professionnels en activité avant l’entrée en vigueur de la loi N° 52 de 2018, ainsi que les entreprises ayant une obligation de modification, de radiation, d’insertion de données, de dépôt de documents ou d’actualisation de données ou de renseignement, seront redevables de payer des pénalités de retard fixées à la moitié du montant de la redevance due au titre de l’opération concernée pour chaque mois de retard ou une partie qui sera calculé à partir du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, le RNE a fait savoir que la majorité de ses services en ligne seront disponibles le 31 décembre 2022 et le 1 janvier 2023.

Tout dépôt totalement en ligne bénéficiera d’une réduction de 50% des frais de la redevance.

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