La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient d’annoncer la publication de la circulaire n°2024-05 datée du 13 février 2024.
Cette circulaire a pour objectif de fixer les règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des responsabilités attribuées à la BCT en vertu des articles 8 et 17 de la loi N°2016-35 du 25 avril 2016. Ces responsabilités impliquent la surveillance constante des systèmes de paiement, de compensation et du système de règlement-livraison de titres, visant à garantir leur efficacité et leur sécurité. L’objectif ultime est de maîtriser le risque systémique et de préserver la stabilité financière.
Cette démarche est également une composante stratégique du plan de la BCT pour le développement des paiements digitaux sur la période 2022-2026.
Son but est de moderniser les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, les transformant ainsi en infrastructures de marché financier résilientes. Ces infrastructures sont destinées à soutenir divers projets essentiels pour promouvoir l’inclusion financière, réduire l’usage excessif des espèces, et par conséquent, renforcer la confiance du public dans les paiements digitaux.
La circulaire détaille les conditions d’accès à l’activité de gestion des systèmes de paiement, en mettant un accent particulier sur les exigences en matière de gouvernance et de gestion des risques. L’objectif est de se conformer aux meilleures pratiques internationales, notamment aux Principes fondamentaux des Infrastructures des Marchés Financiers définis par le Comité chargé des systèmes de paiement relevant de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).
Cela vise également à rehausser les capacités techniques et institutionnelles des systèmes de paiement nationaux, facilitant ainsi leur intégration aux systèmes de règlement régionaux.
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