APII : diminution des frais de constitution des sociétés totalement/non totalement exportatrices

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APII

A la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018 relative au Registre National des Entreprises, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation a procédé à la mise à jour de la check-list des documents nécessaires à la constitution juridique des différentes formes d’entreprises et ce à partir du 05 février 2019.

L’APII a également affirmé que les frais de constitution juridique des entreprises sont passés de 382 dinars à 230 dinars pour les sociétés non totalement exportatrices, et de 232 dinars à 80 dinars pour les sociétés totalement exportatrices. 

Rappelons en ce sens que la mise en place du registre national des entreprises vise à renforcer la transparence dans les opérations économiques et financières via la centralisation des données et informations relatives aux personnes physiques et morales exerçant dans les différents secteurs économiques.

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