L’Office National de la Propriété Foncière (ONEP) vient de lancer une série de services numériques afin de favoriser la digitalisation de l’administration, réduire les délais, simplifier les procédures et réduire les coûts.
S’inscrivant dans le cadre de la transformation digitale du ministère des Domaines de l’État et des affaires foncières, ces services sont accessibles aux clients et partenaires publics et privés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sur son site électronique.
Ces services concernent :
- Le certificat de propriété,
- Le certificat de copropriété,
- Le certificat de non-propriété,
- Le certificat d’enregistrement,
- Le certificat des références d’enregistrement d’un contrat,
- Les exemplaires des plans fonciers.
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