Le Conseil du Marché Financier (CMF) informe les actionnaires de la société « Universal Auto Distributors Holding UADH » et le public qu’il a saisi Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis à la suite de la diffusion, sur une page d’un réseau social dénommée « InfoBourse TN », des états financiers de la société « UADH », société cotée en bourse, avant l’achèvement, par le CMF, du processus de contrôle préalable et nécessaire sur lesdits états financiers, leur publication sur son bulletin officiel et leur mise à la disposition du public.
Interpellée par le CMF sur les circonstances dans lesquelles ces états financiers avaient été diffusés sur la page précitée, la société « UADH » a indiqué avoir mis les états financiers à la disposition de ses actionnaires avant la tenue de son Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions légales applicables, et a précisé ne pas connaître l’identité de la personne ayant procédé à leur diffusion avant leur publication officielle.
Dans ce contexte, et en présence d’une éventuelle infraction pénale sanctionnée par l’article 81 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le CMF a saisi le Ministère public afin que les circonstances des faits soient établies, que les responsabilités soient déterminées et que les suites appropriées soient données conformément à la législation en vigueur.
À cette occasion, le CMF réaffirme l’importance de la confidentialité des informations tant que celles-ci n’ont pas fait l’objet d’une publication par les voies officielles, d’une part, et de l’intégrité du processus de diffusion de l’information financière, d’autre part, afin de garantir aux investisseurs et au public un accès à cette information dans des conditions assurant la sincérité, l’égalité d’accès, la transparence et l’intégrité du marché.
Le CMF rappelle par ailleurs que la mise des informations financières à la disposition des actionnaires dans le cadre de la préparation des assemblées générales ne doit pas conduire à leur diffusion ou à leur circulation en dehors des canaux et procédures officiels prévus.
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