Vers la création de pôles judiciaires du contentieux du milieu des affaires en Tunisie

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La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a affirmé que son ministère travaille actuellement sur la création de pôles judiciaires du contentieux du milieu des affaires.

Cette mesure qui s’inscrit dans le cadre du plan de développement sectoriel 2023 – 2025, sera consacrée à l’examen des conflits commerciaux et fiscaux.

La ministre a souligné que ces pôles contribueront à la relance de l’économie nationale, ayant un impact sur la justice commerciale, l’amélioration du climat des affaires, de l’investissement, de la justice fiscale sur les ressources financières de l’État et de la situation fiscale des entreprises économiques.

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