Le projet de loi de finances (PLF) 2027 propose de fixer à 0% le taux des droits de douane applicable à l’importation des terminaux de paiement électronique (TPE).
L’objectif est de faciliter le recours aux moyens de paiement électronique et d’encourager la transition numérique.
Cette mesure figure à l’article 69 du texte, qui prévoit par ailleurs l’insertion de ces équipements au premier paragraphe du tableau « A » annexé au Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sous le numéro 21 bis.
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