Tunisie – LF23 : Hausse de la contribution de solidarité pour les sociétés

0
379

La loi de Finances 2023 prévoit une hausse du taux de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) applicable aux sociétés (et non aux salariés) pour la période allant de 2023 à 2025.

Les révisions se feront comme suit :

  • 4% pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35%,
  • 3% pour les sociétés soumises à l’IS à un taux inférieur à 35%.

Pour le CSS, les révisions seront de :

  • 500 DT au lieu de 300 DT pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 35%,
  • 400 DT au lieu de 200 DT pour les sociétés soumises à l’IS aux taux de 15% ou 20% et aussi pour les sociétés exonérées,
  • 200 DT au lieu de 100 DT pour les sociétés soumises à l’IS au taux de 10%.
  • 5% pour les personnes physiques au titre de l’IRPP.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here