La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) a présenté aujourd’hui, vendredi 27 février 2026, ses observations et recommandations sur le projet de loi relatif au Code des Investissements devant la Commission de la planification stratégique et du développement durable.
L’organisation a insisté sur plusieurs ajustements jugés essentiels pour accélérer le processus d’investissement et renforcer la transparence des dispositifs fiscaux et réglementaires, rapporte Mosaïque FM.
Elle recommande notamment que l’autorisation d’investissement soit accordée automatiquement au terme de 3 mois et que les règles de progressivité de la consommation additionnelle liée aux exportations soient clairement définies afin d’éviter toute interprétation divergente. La CONECT appelle également à la désignation systématique de cadres expérimentés pour encadrer ces mécanismes et limiter le risque d’application arbitraire.
Entendue par l’instance législative, la confédération a proposé par ailleurs de supprimer l’obligation de réaliser certaines ventes en une seule transaction pour des produits spécifiques et de revoir les délais liés à l’utilisation de la plateforme numérique dédiée aux investisseurs. Elle met en avant l’importance de soutenir le financement alternatif, en intégrant le financement islamique ainsi que les fonds de capital-risque accessibles à différents types d’investisseurs.
La révision du Code de l’investissement a pour objectif de moderniser le cadre légal afin de stimuler la croissance, créer des emplois et renforcer la compétitivité nationale. Impliquant les députés, membres du ministère de l’Economie et de la Planification, ainsi que les structures publiques et acteurs économiques, cette révision qui s’inscrit dans le cadre des réformes de l’Etat, vise à simplifier les procédures, clarifier les mesures et améliorer le climat des affaires, afin d’attirer et de sécuriser les investissements tunisiens et étrangers. Il est également question de favoriser la digitalisation, le développement régional et la justice sociale.
