Tunisie – Code de Commerce : Kaïs Saïed exige une réforme rapide

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé une réunion de travail, consacrée à l’examen de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce.

Ses directives ont été claires : faire avancer ce projet d’amendement vers le conseil des ministres dès le début de la semaine suivante, puis vers l’Assemblée des représentants du peuple.

Cet article, selon le chef de l’État, manque d’équilibre entre les débiteurs et les créanciers, ce qui a engendré des conséquences inacceptables.

Par ailleurs, une autre initiative a été lancée : l’élaboration d’un nouveau projet de loi visant à modifier les dispositions de l’article 410 du Code de commerce.

Cette initiative vise à renforcer la responsabilité des institutions bancaires, favoriser l’utilisation des paiements électroniques tout en sécurisant l’utilisation des chèques, et promouvoir le développement économique ainsi que la justice sociale.

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