Tunisie – CNSS : Prorogation des délais d’exonération des pénalités de retard

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a prorogé les délais d’exonération totale ou partielle des pénalités de retard au titre des cotisations aux régimes, au 2 janvier 2023.

Initialement prévue pour le 31 décembre 2022, la date limite pour bénéficier de cette procédure en vertu des dispositions du décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022, a été reportée en raison de la coïncidence avec le week-end.

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