Le Registre National des Entreprises (RNE) a appelé les entreprises tunisiennes à déposer leurs états financiers de l’exercice 2022 ainsi que les rapports des commissaires aux comptes, le cas échéant, avant le 31 juillet 2023.
Cette demande est conforme à l’article 32 de la loi 52/2018 du 29 octobre 2018 relative au RNE, qui stipule que les états financiers doivent être déposés dans les sept mois suivant la clôture de l’année comptable.
Selon un communiqué du RNE, les états financiers consolidés des sociétés-mères ou des groupes de sociétés doivent être déposés dans un délai d’un mois à partir de la date de leur approbation.
Pour faciliter ce processus, le registre a mis en place un portail électronique accessible à l’adresse www.home.registre-entreprises.tn, où les dépôts peuvent être effectués.
Le dépôt des états financiers implique la soumission de plusieurs documents, tels que les états financiers et/ou les états financiers consolidés, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant. Les sociétés doivent également fournir une liste mise à jour des associés ou actionnaires. Les associations, de leur côté, doivent déposer une liste actualisée des dirigeants et s’acquitter des frais requis.
Le RNE encourage vivement toutes les entités soumises à cette obligation à respecter les délais légaux. Tout retard entraînera le paiement d’une pénalité équivalente à la moitié des frais requis pour chaque mois ou fraction de retard.
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