Le ministère des affaires locales et de l’environnement a annoncé qu’en application de l’article 72 de la loi de finances 2019, l’Etat renonce à recouvrir les dettes des particuliers relatives à la taxe sur les immeubles bâtis ainsi que les participations au fonds national de l’amélioration de l’habitat au titre de l’année 2016 et des années précédentes.
Le ministère a également informé le grand public que pour pouvoir bénéficier de cette exonération le bénéficiaire est appelé à régler le montant de cette taxe et de cette participation au titre des années 2017,2018 et 2019. Les particuliers qui feront le choix de cette régularisation ne seront pas appelés à régler les pénalités de retard au titre des années 2017 et 2018.
Cette initiative vise à alléger la pression fiscale sur les particuliers et à instaurer un climat de confiance et de compréhension entre les conseils municipaux récemment élus et les particuliers.
