Le Registre national des entreprises (RNE) de Tunisie vient de conclure un protocole d’entente avec le ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale du gouvernement du Québec.
Paraphé par Adel Chouari, Directeur général du RNE et Annick Laberge, cet accord vise à renforcer l’échange d’informations, d’expertises et d’expériences pour faciliter et développer les échanges commerciaux bilatéraux. Il s’agit également de simplifier les échanges commerciaux et la constitution juridique des entreprises entre la Tunisie et le Québec, tout en concrétisant le principe de la transparence des transactions économiques et la sécurité juridique des dossiers.
Cet accord, premier du genre à l’échelle maghrébine, offre également l’opportunité de garantir les échanges entre les deux institutions, notamment aux niveaux des aspects techniques et des métiers liés aux méthodes de tenue et de gestion des registres de commerce et du registre des bénéficiaires effectifs.
L’échange d’informations entre les institutions tunisiennes et québécoises chargées de la gestion des registres des entreprises permettra également de lutter plus efficacement contre les crimes financiers, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.
A cette occasion, Adel Chouari a souligné que cet accord représente une avancée majeure dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Tunisie et le Québec. Il a également souligné que la signature de cet accord favorisera davantage la coopération entre les deux institutions qui sont les fondateurs de l’Alliance francophone des registres des entreprises (AFREC). Par ailleurs, rappelant que la Tunisie a signé le premier accord d’entente régissant le domaine des registres du commerce en 2023 avec la France, Adel Chouari a précisé que d’autres accords sont prévus, notamment avec le Maroc et les pays subsahariens, qui ont des législations juridiques commerciales similaires à celles de la Tunisie et qui sont également membres de l’AFREC.
« Le Québec est très fier de pouvoir compter sur la collaboration avec le RNE pour partager les meilleures pratiques à l’égard de la tenue des registres », a déclaré Annick Laberge. Elle a également souligné que la signature de cet accord d’entente représente un pas de plus vers la consolidation des relations avec la Tunisie.
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