La Tunisie pourrait perdre 5% des recettes fiscales provenant des multinationales

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L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) a fait savoir qu’après avoir signé l’accord fiscal mondial, la Tunisie pourrait perdre 5% de ses recettes fiscales collectées auprès des multinationales.

En effet, l’accord oblige les multinationales à payer un minimum de 15%. Cependant, le taux d’imposition effectif des multinationales en Tunisie ne dépasse pas 10% puisque ces sociétés bénéficient d’incitations fiscales. Nous rappelons que l’accord stipule que si le taux d’imposition effectif dans le pays source est inférieur à 15%, le pays de résidence des multinationales aura plein droit à la différence entre le taux d’imposition effectif national et le taux de 15%.

Ainsi, l’OTE estime que la Tunisie risque de perdre des recettes fiscales de l’ordre de 5% au profit des pays à revenu élevé, soit la moitié de l’impôt perçu.

Fin 2022, l’OTE a organisé une rencontre avec des acteurs de la société civile et a mené une campagne pour alerter sur la position de la Tunisie face à l’accord fiscal mondial qui devait entrer en vigueur le 01 janvier 2023. L’OCDE a ainsi publié une note de communication pour mettre à jour le calendrier d’exécution de cet accord.

 

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