Adopté lors du Conseil des ministres du 3 mars 2022, le décret présidentiel n°318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et ses champs d’application, vient d’être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Ce décret qui comprend 29 articles, porte sur le cadre juridique réglementant l’exercice de la télémédecine.
Ainsi, tous les médecins, dentistes et professionnels de santé compétents, pourront désormais exercer à distance. La téléconsultation comprend le dépistage à distance, téléassistance médicale, télé coordination, prescription médicale électronique, selon le décret.
Les pharmaciens propriétaires d’officines sont également autorisés à délivrer des médicaments selon une ordonnance électronique dont les conditions et modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, à l’exception des médicaments figurant à l’annexe ” B ” et des médicaments psychotropes soumis au contrôle du ministère de la santé.
Les copies numériques des rapports médicaux et des ordonnances résultant d’un travail médical à distance devront être appuyées par une signature électronique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, selon l’article 17.
Quant aux tarifs et modalités de paiement des téléconsultations, ils sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et des finances, selon l’article 24.
Articles similaires:
Tunisie : Adoption de projets de décrets à caractère économique 
PBR Rating rend public sa première analyse sectorielle 
Pfizer élargit son offre de produits « Un Accord pour un Monde Plus Sain » pour le bénéfice de 1,2 milliard de personnes vivant dans 45 pays à faible revenu 
Ghazi Mejbri :«La Tunisie 1ère en Afrique en termes de nombre de patients et de recettes.»
